Politique de confidentialité
Protection des données personnelles et confidentialité des informations
La présente politique détaille notre engagement envers la protection de votre vie privée et la gestion rigoureuse de vos données au sein de notre cabinet monégasque.
Une approche fondée sur la confidentialité et la rigueur
La protection de vos informations n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est le socle de notre relation de confiance. Chez Monte Lex Advisors, nous appliquons des standards de sécurité et de discrétion élevés pour garantir l’intégrité de vos données personnelles et la confidentialité absolue de vos structures.
Politique de confidentialité complète
1/ Responsable de traitement
MONTE LEX ADVISORS SURL est responsable du traitement des informations nominatives effectué via le présent site.
Société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 26S10342.
Située C/° MBC2, 1 Rue du Gabian, Le Thalès, 98000 Monaco.
Email : contact@montelexadvisors.com
2/ Personnes concernées par la collecte et le traitement des informations nominatives
Les personnes concernées par la collecte et le traitement des informations nominatives sont celles définies ci-après :
Toute personne physique consultant le site, notamment les internautes et visiteurs ;
Toute personne physique identifiée ou identifiable sur le site, notamment les dirigeants, représentants, salariés ou interlocuteurs de MONTE LEX ADVISORS SURL ;
Toute personne physique remplissant le formulaire de contact sur le site.
3/ Site et traitement d’informations nominatives
Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité la « Gestion du site Internet » sous l’URL suivante : [URL du site à compléter].
Il est fondé sur l’intérêt légitime de MONTE LEX ADVISORS SURL à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et à leur permettre, le cas échéant, de disposer des éléments nécessaires pour la contacter.
Il comporte la fonctionnalité suivante : gestion des demandes de renseignements via le formulaire de contact.
Catégories d’informations nominatives : nom, prénom, téléphone, email, message.
Base légale
Intérêt légitime.
Durée de conservation
Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées dans un traitement destiné à la « Gestion de la messagerie professionnelle », selon leur objet, par exemple demande d’information, demande de rendez-vous, demande de documents ou demande relative aux prestations proposées.
Elles peuvent être conservées de quelques jours, le temps d’y répondre, jusqu’à la durée de la relation lorsque la personne concernée est ou devient cliente, partenaire, conseil, prestataire ou interlocuteur de MONTE LEX ADVISORS SURL.
Destinataires des informations nominatives
Le site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou d’informations nominatives en Principauté de Monaco.
Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance de MONTE LEX ADVISORS SURL par le formulaire de contact sont traitées par la société, à la suite d’une redirection des messages vers la messagerie professionnelle de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les informations collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de MONTE LEX ADVISORS SURL, ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site, dans la limite de leurs missions respectives.
Les droits des visiteurs
Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, toute personne dispose de droits de regard sur ses informations nominatives, notamment de savoir si des données qui la concernent sont exploitées, d’un droit d’accès à ses données et, le cas échéant, de droits de modification, de rectification, voire de suppression de ses données.
Elle dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Comment exercer ses droits
En adressant un courrier postal à :
MONTE LEX ADVISORS SURL
C/° MBC2
1 Rue du Gabian
Le Thalès
98000 Monaco
Ou en adressant une demande à l’adresse email suivante : contact@montelexadvisors.com
Le courrier doit permettre d’identifier l’identité du demandeur, soit de la personne concernée par les données, avec ses nom, prénom et adresse. Il doit également préciser l’objet de la demande, les éléments que la personne s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles et, le cas échéant, l’objectif de la demande.
MONTE LEX ADVISORS SURL pourra demander un justificatif d’identité lors de l’examen de la demande, afin de garantir l’identité du demandeur.
Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion des demandes de droits d’accès ». Les informations, comprenant l’identité du demandeur et les éléments communiqués, sont conservées pendant 3 ans, compte tenu des dispositions de l’article 13 du Code de procédure pénale monégasque. Le justificatif d’identité est conservé le temps de la corrélation avec les informations demandées.
4/ Loi applicable
Le présent site est régi par les lois monégasques.
Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, ou les textes pris pour son application, ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ces droits ont été méconnus, peut saisir le président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc.
Contact relatif aux données personnelles
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@montelexadvisors.com.